08/06/2025 Partie 1 : Le sort des avocats indépendants en Iran
Alors que la profession juridique est respectée dans de nombreuses régions du monde pour son rôle dans la défense des droits humains et la garantie de la justice, en Iran, sous le régime des mollahs, les avocats sont devenus l’un des groupes professionnels les plus vulnérables. La répression structurelle et délibérée des avocats indépendants, en particulier ceux qui défendent les manifestants et les prisonniers politiques, constitue une violation flagrante des principes d’un procès équitable et révèle une crise juridique profonde au sein du pays.
1. Contexte historique : de la censure monarchique à la répression théocratique
Les avocats en Iran se sont longtemps trouvés à la croisée de la justice et de la résistance, de la révolution constitutionnelle aux dernières années de la monarchie Pahlavi. Sous le règne de Mohammad Reza Shah, malgré l’indépendance nominale du barreau, de nombreux avocats courageux ont subi des pressions de la part de la SAVAK et d’autres institutions de sécurité. Ceux qui défendaient les prisonniers politiques étaient soumis à des restrictions, des arrestations ou l’exil.
Une figure emblématique de cette époque était le Dr Kazem Rajavi, éminent juriste, professeur à l’université de Genève et l’un des défenseurs des droits humains les plus actifs d’Iran. Pendant des années, il a dénoncé les violations des droits humains commises par le régime iranien devant les Nations unies et d’autres instances internationales. Le 24 avril 1990, il a été assassiné en Suisse par des agents du ministère du Renseignement du régime iranien. Son affaire, qui n’a toujours pas été résolue, reste un symbole de l’impunité internationale pour les crimes commis contre les avocats iraniens.
Après la révolution de 1979, la répression contre la profession juridique s’est non seulement poursuivie, mais elle s’est intensifiée. L’indépendance du barreau iranien a été supprimée, les membres du conseil d’administration ont été arrêtés et des centaines d’avocats ont été radiés ou emprisonnés pour des raisons politiques.
2. Compte rendu documenté et impartial
Selon les données documentées recueillies depuis 2017, des dizaines d’avocats en Iran ont été victimes de persécutions sécuritaires et judiciaires. Ces mesures comprennent des arrestations, des peines de prison sévères, des radiations du barreau, des menaces et même des assassinats ciblés.
Statistiques sommaires :
Au moins 20 avocats ont été tués ou sont décédés à la suite de pressions exercées par l’État.
Plus de 60 avocats ont été emprisonnés pour des raisons politiques.
15 avocats ont été radiés du barreau de manière permanente ou temporaire.
Au moins 30 avocats ont été victimes de tentatives de meurtre, d’agressions ou de menaces directes.
3. Tableau des avocats victimes
Nom Statut Année Statut Actuel
Mohammad Najafi, Emprisonné, radié du barreau 2017-présent Prison d’Evine
Taher Naqavi, Emprisonné, privé de soins médicaux 2023-présent Prison d’Evine
Amirsalar Davoudi, Emprisonné 2018-présent Purge sa peine
Marzieh Mohammadi, Retrait de la protection juridique 2022 Inconnu
Mohammadreza Faghihi, Emprisonné 2023 Prison d’Evine
Khosrow Alikordi, Emprisonné 2023 Prison de Mashhad
Javad Alikordi, Emprisonné 2023 Prison de Mashhad
Soheila Hejab, Emprisonnée 2020 Purge une peine de 18 ans
Fereydoon Nikpey, Condamné 2023 91 jours de prison avec sursis
Behnam Nezadi, Emprisonné, radié du barreau 2024 Purge sa peine
Hamid Hajian, Assassiné Inconnu Décédé
Ali Soleimani, Assassiné Inconnu Décédé
Hossein Mohammadzadeh, Assassiné Inconnu Décédé
Farzaneh Pourrajabi, Assassinée Inconnue Décédée
Saeedeh Mohammadi, Assassinée Inconnue Décédée
Mehran Rahimi, Assassiné Inconnu Décédé
Reza Sasanian, Tué Inconnu Décédé
Hassan Safari, Tué 2024 Décédé
Mohammad Ali Dadkhah, Membre fondateur, emprisonné 2000 Libéré
Mohammad Seifzadeh, Membre fondateur, emprisonné 2000 Libéré
Abdolfattah Soltani, Emprisonné 2000-2018 Libéré
Negar Haeri, Emprisonnée à plusieurs reprises 2009-2014 Libérée
Zeinab Taheri, Détenue 2018 Libérée
Giti Pourfazel, Emprisonnée 2019 Libérée
Payam Derafshan, Emprisonné 2019-2020 Libéré
Farzaneh Zilabi, Emprisonnée 2021 Libérée
Ali Omidi, Attaque ciblée 2025 A survécu
4. Analyse juridique
Le traitement réservé à ces avocats constitue une violation de plusieurs articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) :
Article 9 : Protection contre l’arrestation arbitraire
Article 14 : Droit à un procès équitable et indépendant
Article 19 : Liberté d’expression
En outre, les Principes de base des Nations unies sur le rôle des avocats (1990) affirment que les avocats doivent pouvoir exercer leurs fonctions professionnelles de manière indépendante et sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue. Le régime au pouvoir en Iran viole clairement ces principes.
5. Impact humain et social
Les conséquences de la répression ne se limitent pas aux avocats concernés. Leurs familles, leurs clients et la confiance du public dans le système judiciaire en souffrent également. En l’absence de représentation juridique indépendante, de nombreux citoyens renoncent à demander justice ou sont contraints de se soumettre à l’injustice de l’État.
6. Conclusion et appel à l’action
Alors que le monde reconnaît une journée pour les « avocats en danger », en Iran ce statut est devenu chronique et institutionnalisé. Nous demandons à la communauté internationale — y compris le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’Association internationale du barreau et les organisations indépendantes de défense des droits de la personne — de :
Exiger la libération immédiate des avocats emprisonnés.
Mettre en place des mécanismes de surveillance juridique internationale sur la situation des avocats en Iran.
Appliquer des sanctions ciblées contre les responsables judiciaires et de sécurité responsables de la répression.
La pratique juridique indépendante est l’épine dorsale de la justice. Son élimination marque l’effondrement de la justice elle-même.
Note : Ce rapport est le premier d’une série en trois parties sur la répression des avocats indépendants en Iran. Les prochains rapports porteront sur les procédures judiciaires illégales, les principales affaires juridiques et les réponses nationales et internationales à la crise.