GENÈVE (16 avril 2024) – Les attaques militaires de représailles entre Israël et l’Iran violent le droit à la vie et les droits de l’homme et doivent cesser immédiatement, ont déclaré aujourd’hui des experts de l’ONU.
Prétendument pour contrer le soutien d’un État étranger au « terrorisme », Israël a attaqué un bâtiment du consulat iranien en Syrie le 1er avril 2024, tuant deux généraux iraniens, le général Mohammad Reza Zahedi et le général Mohammad Hadi Hajriahimi, cinq autres officiers militaires iraniens, un membre présumé du Hezbollah, Hussein Youssef, et deux Syriens. Deux policiers syriens qui gardaient le consulat ont également été blessés. La résidence de l’ambassadeur d’Iran en Syrie se trouvait à l’intérieur du bâtiment.
L’Iran a réagi en tirant plus de 300 missiles et drones sur Israël le 13 avril, blessant gravement un enfant de sept ans et endommageant une installation militaire.
» Il est interdit à tous les pays de priver arbitrairement des individus de leur droit à la vie lors d’opérations militaires à l’étranger, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme », ont déclaré les experts. « Les meurtres en territoire étranger sont arbitraires lorsqu’ils ne sont pas autorisés par le droit international », ont-ils ajouté.
Les experts ont déclaré qu’Israël ne semble pas avoir exercé la légitime défense le 1er avril, car il n’a présenté aucune preuve que l’Iran commettait directement une « attaque armée » contre Israël ou envoyait des groupes armés non étatiques pour l’attaquer. Les experts ont noté qu’Israël n’a pas fourni de justification légale pour la frappe et ne l’a pas signalée au Conseil de sécurité, comme l’exige l’article 51 de la Charte des Nations unies.
« L’attaque d’Israël a donc violé l’interdiction du recours à la force armée contre un autre État en vertu de l’article 2, paragraphe 4, de la Charte », ont déclaré les experts. « La force illégale a été utilisée non seulement contre les forces armées iraniennes, mais aussi contre le territoire syrien. L’attaque israélienne a été lancée en partie depuis le plateau du Golan, qui est un territoire syrien illégalement annexé », ont-ils ajouté.
Les experts ont averti que le personnel militaire et les fonctionnaires civils israéliens responsables de l’attaque pourraient également avoir commis des crimes en vertu d’un traité international de lutte contre le terrorisme de 1971, la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale. « L’attaque violente des locaux officiels ou du logement privé d’un diplomate, lorsqu’elle est susceptible de le mettre en danger, constitue une infraction. L’Iran, Israël et la Syrie sont tous parties à ce traité et disposent tous d’une juridiction pénale pour ce type d’infraction », ont-ils rappelé.
Les experts ont déclaré que la riposte de l’Iran constituait également un usage interdit de la force en vertu du droit international. La frappe israélienne du 1er avril était peut-être suffisamment grave pour être qualifiée d’ »attaque armée » contre l’Iran, puisqu’elle visait des commandants militaires de haut rang et des locaux diplomatiques. Pourtant, l’Iran n’avait pas le droit de se défendre le 13 avril, car l’attaque israélienne avait pris fin le 1er avril. La légitime défense n’est licite que lorsqu’elle est nécessaire pour mettre fin à une attaque armée continue. « Les représailles forcées, la punition ou la dissuasion sont illégales », ont-ils averti.
Pour la même raison, le droit initial d’Israël à la légitime défense contre l’attaque armée iranienne illégale du 13 avril n’existe plus puisque l’attaque a été repoussée avec succès.
« Ces frappes de représailles violent la souveraineté de l’État et représentent une dangereuse escalade du conflit dans une région déjà sur le fil du rasoir », ont averti les experts. « Les deux frappes peuvent également constituer un crime international d’agression pour les responsables civils et militaires », ont-ils ajouté.
Les experts ont noté qu’Israël avait déjà attaqué du personnel militaire et de sécurité iranien à l’étranger, apparemment pour contrer le soutien présumé d’un État étranger au terrorisme, sans démontrer que l’Iran avait envoyé ces groupes pour attaquer Israël.
Les experts ont également souligné que tous les pays ont le devoir de s’abstenir de soutenir des actes terroristes violents contre les droits de l’hommes et contre des civils, d’empêcher l’utilisation de leur territoire à ces fins et d’enquêter et de poursuivre ou d’extrader ceux qui commettent de tels actes.
Les experts ont appelé le Conseil de sécurité à s’acquitter de sa responsabilité de répondre efficacement à tout État dont les actions contre les droits de l’homme menacent la paix et la sécurité internationales.
« Cette dernière vague de violence a été, comme on pouvait s’y attendre, alimentée par des décennies d’impunité pour les violations par les États d’une règle mondiale fondamentale : l’interdiction du recours à la force », ont déclaré les experts.